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Yousign (Youtrust) : où vont vos PDF ?

Yousign SAS · France · Signature

Note de souveraineté

92/100

Souveraineté élevée

Yousign (Youtrust) est édité par Yousign SAS (France). L’éditeur n’est pas directement soumis au CLOUD Act américain.

Note calculée pour cet outil seul, sans pondération par type de document.

Points de contrôle

CLOUD Act
Non Société française supervisée par l'ANSSI en tant que prestataire de services de confiance qualifié (eIDAS).
Juridiction
France Droit français et RGPD européen
Serveurs
France Hébergement en France et dans l'Union européenne (OVHcloud et infrastructure cloud UE)
Conservation
Persistante Conservation des dossiers signés et preuves selon les durées légales / paramétrage du compte (archivage probatoire)
IA
Non Aucun entraînement d'IA sur les documents signés.

Réponses rapides

Yousign (Youtrust) est-il soumis au CLOUD Act ?

Non, pas directement. Société française supervisée par l'ANSSI en tant que prestataire de services de confiance qualifié (eIDAS).

Où sont hébergés les fichiers envoyés sur Yousign (Youtrust) ?

Hébergement en France et dans l'Union européenne (OVHcloud et infrastructure cloud UE)

Combien de temps Yousign (Youtrust) conserve-t-il vos documents ?

Conservation des dossiers signés et preuves selon les durées légales / paramétrage du compte (archivage probatoire)

Yousign (Youtrust) utilise-t-il vos fichiers pour entraîner une IA ?

Aucun entraînement d'IA sur les documents signés.

Quelles certifications Yousign (Youtrust) met-il en avant ?

ISO/IEC 27001 · eIDAS (PSCo qualifié ANSSI) · RGPD.

Notre analyse

Acteur français de référence pour la signature électronique souveraine ; conserve toutefois les documents signés pour la preuve archivée.

Source : Sécurité & Conformité Yousign ·

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