DocuSign : où vont vos PDF ?
Note de souveraineté
43/100
Exposition élevéeDocuSign est édité par DocuSign, Inc. (États-Unis). L’éditeur relève du CLOUD Act américain : vos fichiers peuvent être réclamés par les autorités américaines, quel que soit le pays d’hébergement.
Note calculée pour cet outil seul, sans pondération par type de document.
Points de contrôle
- CLOUD Act
- Exposé DocuSign, Inc. est une société américaine : ses données restent juridiquement atteignables par le US CLOUD Act et FISA, même lorsqu'elles sont stockées en Europe.
- Juridiction
- Hors UE États-Unis — Droit américain — soumis au US CLOUD Act
- Serveurs
- Hors UE Infrastructure US principale ; régions UE (Allemagne, Irlande) sur options/comptes dédiés
- Conservation
- Persistante Conservation continue des enveloppes et journaux d'audit selon la politique du compte client
- IA
- Non DocuSign propose des clauses d'exclusion pour ses clients entreprise ; certaines fonctionnalités IA analysent les métadonnées contractuelles.
Réponses rapides
DocuSign est-il soumis au CLOUD Act ?
Oui. DocuSign, Inc. est une société américaine : ses données restent juridiquement atteignables par le US CLOUD Act et FISA, même lorsqu'elles sont stockées en Europe.
Où sont hébergés les fichiers envoyés sur DocuSign ?
Infrastructure US principale ; régions UE (Allemagne, Irlande) sur options/comptes dédiés.
Combien de temps DocuSign conserve-t-il vos documents ?
Conservation continue des enveloppes et journaux d'audit selon la politique du compte client.
DocuSign utilise-t-il vos fichiers pour entraîner une IA ?
DocuSign propose des clauses d'exclusion pour ses clients entreprise ; certaines fonctionnalités IA analysent les métadonnées contractuelles.
Quelles certifications DocuSign met-il en avant ?
ISO/IEC 27001 · ISO/IEC 27017 · SOC 2 Type II · eIDAS (via DocuSign France SAS)
Notre analyse
Leader de la signature électronique, mais société mère américaine soumise au CLOUD Act avec conservation durable des contrats signés.
Source : Politique de confidentialité & Trust Center DocuSign ·
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